CONDITION GENERALE DE VENTE RUCHETTES ET CIE
Responsable
Société Individuelle ( Micro Entrepreneuse )
Siège social 25 rue principale 37270 Athée sur cher ;
N° de téléphone 0684283226 ;
Adresse du courrier électronique : ruchettesetcompagnie@gmail.com ;
RCS (ou Répertoire des métiers) de 25 rue principale 37270 Athée sur cher n°82854119300029 32-99Z;
Le responsable de la publication personne physique est Méline LECLERC;
Conditions générales de vente des produits vendus sur Ruchettes et Compagnie
Date de dernière mise à jour 01/06/2022
Article 1 - Objet
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Les présentes conditions régissent les ventes par la société Responsable 25 rue principale 37270 Athée sur cher de Bougies naturelles cire d'abeille et objets de décoration recyclés, et créations en fleurs séches.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Ruchettes et Compagnie . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Ruchettes et Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les tarifs des bougies en cire d’abeille fluctuent en fonction de la rareté de la matière, des conditions de récolte annuelle et du prix de marché de la cire d’abeille.
Les produits demeurent la propriété de la société Ruchettes et compagnie, jusqu'au paiement complet du prix de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Si des casses, ou détérioration des produits se produisent après que vous ayez accepté la livraison ou réalisé l’achat dans un de nos points de vente, Ruchettes et compagnie ne peut être tenu responsable. Après, nous sommes des personnes sympathiques : contactez-nous !
Article 3 - Commandes
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Vous pouvez passer commande :
Sur Internet :"https://www.ruchettesetcompagnie.fr/">https://www.ruchettesetcompagnie.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française ( et possiblement en angalis) et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Ruchettes et Cie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Si votre commande ne peut aboutir : contactez-nous ! Veuillez noter aussi que la période des fêtes de fin d’année ainsi que la période estivale nous occupent beaucoup beaucoup !
Article 4 - Validation de votre commande
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Toute commande figurant sur le site Internet "https://www.ruchettesetcompagnie.fr/">https://www.ruchettesetcompagnie.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué soit via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande, soit dans votre espace personnel, soit par téléphone.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paiement en ligne (STRIPE). Le paiement peut aussi se faire directement dans nos différents points de vente : contactez- nous !
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
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Article 6 - Rétractation
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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge : colissimo, mondial relay ou remise en main propre acceptée !
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Ruchettes et Cie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions sont conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site "https://www.ruchettesetcompagnie.fr/">https://www.ruchettesetcompagnie.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Certaines de nos bougies sont uniques, faîtes sur mesure ou coulées dans des objets chinés en brocante… Il est donc possible de n’avoir qu’un exemplaire de cette bougie ! En cas d'indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet "https://www.ruchettesetcompagnie.fr/">https://www.ruchettesetcompagnie.fr/ pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Ruchettes et Cie se réserve le droit de refuser les commandes de nombreux article identiques : nous sommes une entreprise créative et artisanale ! Si vous désirez un grand nombre d’une bougie particulière : contactez-nous !
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. (Entre 4 et 8 jours ouvrés, selon l’état des stock et les quantité commandée)
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Ruchettes et Cie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Ruchettes et Cie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Ruchettes et Compagnie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les conditions d’utilisation des bougies sont les suivantes : Conformément aux normes NF EN 15494 et NF EN 16740)
La mèche de votre bougie s'allume en laissant la flamme de votre source de feu quelques secondes sur la mèche pour une combustion réussie.
Pour que la vie de votre bougie perdure , il est important dans la mesure du possible d'attendre que la totalité de la surface de votre bougie soit liquide avant de l’éteindre, surtout pour une première utilisation pour éviter le creusement de la surface.
Pour votre sécurité et celle de votre foyer il est important de :
- Ne pas poser votre bougie directement sur une surface fragile.
-Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
-Ne jamais laisser brûler sans surveillance lorsque vous quittez une pièce, même brièvement ou mettre à proximité d’une matière inflammable.
- Attendez que la cire soit froide avant de la rallumer.
- Évitez de mettre des bougies dans un courant d'air et d'en allumer plusieurs à moins de 15cm les une des autres.
- Ne déplacez pas votre bougie lorsqu'elle est allumée ou si elle n'est pas totalement refroidie , le verre sera possiblement très chaud.
- Allumez votre bougie uniquement si la mèche est bien droite. La mèche et la flamme ne doivent pas toucher le contenant.
-Conservez vos bougies dans un endroit tempéré et protégé de la lumière et de l’humidité. Les bougies sont sensibles aux fortes variations de température. Évitez une exposition directe au soleil
Sous tous nos modèles de bougies, les précautions d'utilisation sont exprimées par des pictogrammes conformément aux normes AFNOR EN15494 et EN 16740
Le non-respect des précautions d’emploi peut entraîner des risques d’incendie ou de blessure. Par mesure de sécurité, utilisez la bougie pour l’usage prévu et conformément au mode d’emploi. Lisez attentivement les consignes suivantes :
Il y a deux façons de garder les décorations, type fleurs séchées de votre bougie
La première est de les retirer avant l'allumage de celle-ci pour pouvoir les récupérer. La deuxième option consiste à laisser les fleurs dans votre bougie : elles risquent de brûler dès la première utilisation ou de couler au fond de la cire d’abeille. Aérer la pièce lors de la première combustion si cela se produit.
Enfin, la responsabilité de la société Ruchettes et Cie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site “https://www.ruchettesetcompagnie.fr/">https://www.ruchettesetcompagnie.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société <b>Responsable</b>. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ruchettes et Compagnie.
Article 13 - Données personnelles
La société Ruchettes et Cie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Ruchettes et Cie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Ruchettes et Cie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.